Honoraires

Dès le premier rendez-vous, le cabinet veille à vous apporter une information claire, complète et précise sur le montant et les modalités des honoraires ainsi que sur les éventuels frais annexes.

 

Conformément aux règles déontologiques de la profession, et sauf urgence, une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie à l’ouverture de chaque dossier, avant tout début d’intervention.

Selon la nature du dossier et votre préférence, le cabinet propose trois formules de rémunération :

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• Au temps passé

Les honoraires dépendent du temps consacré au dossier, selon un taux horaire dépendant de la spécialité traitée, ajusté en fonction de la complexité de l’affaire.

• Au forfait

Un montant global est fixé dès le départ pour une prestation déterminée, assurant une visibilité totale sur le coût de l’intervention.

• Avec honoraire de résultat

En complément d’un honoraire fixe, un honoraire supplémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu(gain ou économie réalisée), conformément aux règles déontologiques.

 

Il est rappelé qu’il est interdit de fixer les honoraires exclusivement en fonction du résultat (pacte de quota litis prohibé).

 

Le cabinet peut également intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, sous réserve de son acceptation préalable et selon les barèmes légaux applicables.

Le cabinet tient une comptabilité précise et à jour de l’ensemble des frais, débours, émoluments et honoraires.

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Un compte détaillé est à tout moment disponible pour le client, mentionnant les provisions versées et les diligences effectuées.

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Le cabinet est placé sous le régime de la franchise de TVA, les honoraires sont donc indiqués hors taxe (HT) sans application de TVA.

Le règlement des honoraires peut être effectué :

• en espèces (dans la limite légale de 1000 €),

• par virement bancaire,

• par carte bancaire.

 

Le cabinet n’accepte pas les chèques. Le règlement s’effectue généralement par provision, avec la possibilité d’un échelonnement adapté à la situation du client.

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En l’absence de règlement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à poursuivre le dossier. Le client conserve également la faculté de mettre fin à la mission dans les conditions prévues par la convention.

 

En cas de difficulté, un recours est possible devant le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse.

Les honoraires sont fixés en tenant compte :

• de la nature et de la difficulté de l’affaire,

• ​du temps consacré et des diligences accomplies,

• des frais et charges du cabinet.

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Le premier entretien se déroule en visioconférence et dure jusqu’à 1 heure. Cet entretien permet d’exposer en détail votre situation et d’obtenir une première analyse juridique des démarches et stratégies envisageables.

 

À l’issue de cet entretien, une consultation écrite vous sera remise, récapitulant les principaux éléments de réponse ainsi que les orientations stratégiques adaptées à votre dossier.

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Ce premier entretien est facturé 50 € HT (cabinet non assujetti à la TVA), consultation écrite incluse.

 

Les consultations suivantes, facultatives, d’une durée maximale d’une heure, sont facturées 150 € HT (cabinet non assujetti à la TVA).

 

Les rendez-vous liés à un dossier déjà confié au cabinet et faisant l’objet d’une convention d’honoraires ne donnent pas lieu à facturation supplémentaire. Ils peuvent se tenir au cabinet, par téléphone ou en visio, selon votre convenance.